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Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale ACLIS
Nom responsable Mr Puype Dirk
Prénom responsable Cécile
Siège social 22 avenue de Fumel
Code postal 34700
Ville Lodève
Pays France
Bureaux / Locaux commerciaux Livraisons 22 avenue de Fumel 34700 Lodève France
Téléphone 00 33 (0) 4 34 79 91 84
Horaires d'ouverture 09h00-19h00 lundi au samedi
TVA intra-communautaire FR48444347603
Siret 444 347 603 00037
Code APE/NA 4719B

Préambule

Le site est la propriété de la ACLIS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Indiquer ici les informations concernant les domaines suivants :

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ACLIS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ACLIS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ACLIS sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ACLIS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ACLIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, ACLIS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ACLIS a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ACLIS. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à ACLIS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ACLIS se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo Suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Délais moyens de préparation et de livraison :
Les délais d'expédition sont affichés sur la fiche de chaque produit lors de votre commande.

Lors de la confirmation de la commande un message est envoyé sur votre adresse e-mail de commande. Nous vous confirmons également dans ce message le délai d'expédition pour l'ensemble de la commande. Le calcul se base sur le délai de chaque produit composant votre commande. Le délai le plus long est alors retenu. Ces délais varient selon la typologie du produit et sa disponibilité.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison qui a été choisi. Ce délai est également rappelé lorsque nous vous envoyons un message de confirmation d'expédition.

Votre colis sera accompagné d'un bon de préparation. Il correspond à ce qui a été préparé et expédié

Votre commande est composée de plusieurs articles :
S'ils n'apparaissent pas sur le bon de préparation qui accompagne votre colis, cela veut dire que votre commande fait l'objet d'une autre expédition, conformément au délai affiché sur le site. Vous recevrez le solde de votre commande ultérieurement. La taille, le poids, la valeur des produits de votre commande peuvent nous amener à scinder en plusieurs parties votre envoi. Vous pouvez ainsi recevoir une partie de votre commande :

Si, dans un délai de 15 jours, après validation de votre commande, vous ne recevez pas votre colis ou le solde de votre commande et que, durant cette période, vous n'avez pas reçu de notification par email : d'une rupture, mise en attente, d'un envoi de bon d'achat ou d'un remboursement, contactez votre service clients.

Pour Contacter notre service clients au sujet d'une commande :
Consultez et questionnez gratuitement votre service clients en ligne !!
Accessible depuis la page d’accueil de www.youandyou.fr ou via la page contact une question sur le suivi de votre commande, une question sur le SAV, tout savoir sur les garanties, la livraison....

Par téléphone au : 04 34 98 67 32 Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

Par courrier : ACLIS 22 avenue de Fumel 34700 LODEVE

L'ensemble des délais annoncés sont indicatifs, ils ne prennent pas en compte les éventuels ruptures de stock et défaillances soit de l'un de nos fournisseurs ou du livreur (La Poste-relais-Chronopost-Transporteur).

(1) Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "service clients" sur votre enveloppe l'objet de votre courrier.

Conservez cette confirmation de commande jusqu'à réception de votre colis !

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

ACLIS
22 avenue de Fumel
34700 Lodève France

En cas d'exercice du droit de rétractation, ACLIS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ACLIS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne PAYPAL ou Klik & Pay vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYPAL ou Klik & Pay dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PAYPAL/ Klik & Pay).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ACLIS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ACLIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ACLIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de CLERMONT L'HERAULT est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

ACLIS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués par des adultes, ACLIS s'oppose au travail produits par des mineurs. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas ACLIS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ACLIS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au N° de tél : 04 34 98 67 32 par mail via la page contact (réponse dans les 24 heures).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ACLIS De plus, ACLIS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez ACLIS s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

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